Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 67 trouvées

  1. Question n° 04501 posée par Mme Pascale Gruny

    Reconnaissance des diplômes obtenus dans un autre État-membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27182 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Harmonisation frontalière de la formation « petite enfance »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2079S posée par M. Michel Savin

    Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25878 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Harmonisation frontalière de la formation « petite enfance »

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin

    Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23242 posée par Mme Frédérique Puissat

    Application par la France de la directive européenne 2005/36/EG pour des étudiants étrangers en médecine

    La question est caduque

    Pertinence Très faible