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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

1. Question n° 0541S posée par M. Claude Kern

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 0506S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Guichet unique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   16/03/2023

   Pertinence

3. Question n° 0097S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Adaptation de la formation des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour faciliter leur libre circulation au sein de l'Union européenne

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 2109S posée par M. Daniel Gremillet

   Nécessité d'élargir le champ des professionnels de santé pouvant prétendre à l'exercice de la fonction d'assistant médical

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   27/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 2079S posée par M. Michel Savin

   Reconnaissance du métier de prothésiste dentaire clinicien

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   20/01/2022

   Pertinence

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