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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 158 trouvées
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Question n° 20157 posée par M. Jacques Siffre
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20192 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20513 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Situation financière du FASILD
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21308 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation financière du Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 21585 posée par M. Yves Krattinger
Création d'une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26947 posée par M. Michel Thiollière
Exonération dans les zones franches urbaines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22931 posée par M. Jean Germain
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16638 posée par M. Jean-François Husson
Moyens alloués à la politique de la ville en matière d'investissement pour les communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17769 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20458 posée par M. Jean-Noël Guérini
Menaces sur la prévention spécialisée
La question est caduque
Pertinence