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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16491 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de l'ANRU dans les Hauts de Seine
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0050S posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation des résidents de la cité des Courtillières à Pantin
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00700 posée par M. Alex Türk
Service national villes et communes rurales
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 1141S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et contrats urbains de cohésion sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Jean-Marie Poirier
Modification de la liste des zones urbaines sensibles (ZUS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence