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536 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 500 trouvées
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Question n° 02325 posée par Mme Samia Ghali
Exonération de la cotisation foncière des entreprises dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1148S posée par M. Vincent Delahaye
Modalités d'application de la nouvelle bonification indiciaire ville avec la nouvelle carte des quartiers prioritaires
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06967 posée par Mme Else Joseph
Choix du classement en quartiers prioritaires de la ville de certaines communes des Ardennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 15645 posée par Mme Sophie Primas
Bonification indiciaire des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02428 posée par Mme Martine Berthet
Emplois francs pour tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 1141S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et contrats urbains de cohésion sociale
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21890 posée par M. Jean-Noël Guérini
Déserts médicaux en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10498 posée par M. Aymeric Durox
Classement de la ville de Nangis en quartier prioritaire de la ville
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 20462 posée par Mme Gisèle Jourda
Absence de compensation par l'État de l'extension de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10091 posée par M. Jean-Marie Poirier
Modification de la liste des zones urbaines sensibles (ZUS)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence