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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06654 posée par M. Michel D'Aillieres
Soutien par la justice de l'action de la gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19442 posée par M. Emmanuel Hamel
Traitement systématique de la primodélinquance par le parquet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02897 posée par M. Bernard Plasait
Prise en charge de mineurs délinquants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05521 posée par M. Michel Alloncle
Lutte contre les actes de violence subis par les personnels des sociétés de transports en commun
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel
Violences urbaines
Réponse du ministère : Justice
Pertinence