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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat
Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06208 posée par M. Emmanuel Hamel
Délinquance juvénile : procédure en " temps réel "
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 29623 posée par M. Jacques Peyrat
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07914 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des mineurs
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06654 posée par M. Michel D'Aillieres
Soutien par la justice de l'action de la gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence