Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 0093S posée par M. Christian Klinger

Trafic transfrontalier de produits agricoles en provenance de la zone frontalière

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

28/07/2022
Pertinence
Question n° 1647S posée par Mme Brigitte Micouleau

Banque alimentaire et dispositif national « chèques alimentaires »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

22/04/2021
Pertinence
Question n° 1209S posée par M. Michel Canévet

Relations commerciales entre producteurs et grande distribution

Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

11/06/2020
Pertinence
Question n° 0905S posée par M. Richard Yung

Difficultés rencontrées par les « Américains accidentels »

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

01/08/2019
Pertinence
Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet

Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

23/05/2019
Pertinence