Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 02152 posée par M. Hugues Saury

    Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00253 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2086S posée par M. Pierre Ouzoulias

    Mise en oeuvre des dispositions nouvelles d'accès aux archives publiques

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 2142G posée par M. Philippe Dominati

    Gestion des ressources humaines de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1467G posée par M. Bruno Retailleau

    Assassinat de Samuel Paty

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08925 posée par M. Fabien Gay

    Nationalisation de la société Atos

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27792 posée par M. Pierre Ouzoulias

    Conditions de versement et de communication des archives des services de renseignement du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27676 posée par M. Hugues Saury

    Accès à l'information et action du service central du renseignement territorial

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10516 posée par Mme Patricia Schillinger

    Lutte contre la fraude fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 37445 posée par M. René Trégouët

    Comité de renseignement européen

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne