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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22770 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05472 posée par Mme Catherine Dumas
Législation relative aux enlèvements parentaux vers des pays étrangers
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence