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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02978 posée par M. Jean-François Humbert
Recrudescence d'agressions à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00935 posée par Mme Françoise Laborde
Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence