Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Pertinence
Question n° 11861 posée par M. Jean Louis Masson

Réparation des dommages causés lors d'une perquisition

Réponse du Ministère de la justice

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11944 posée par M. Alain Anziani

Obstruction des forces de police aux instructions des magistrats instructeurs de Bobigny concernant la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

04/02/2010
Pertinence
Question n° 16357 posée par Mme Gisèle Printz

Réforme de la garde à vue

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

09/12/2010
Pertinence
Question n° 0637G posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Fonctionnement de la justice et gardes à vue

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

29/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Recherche des majeurs disparus

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 00326 posée par Mme Valérie Boyer

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

La question a été transformée.

07/07/2022
Pertinence