Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
-
Question n° 22770 posée par M. François Autain
Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 25956 posée par M. Bernard Murat
Verbalisation des personnes handicapées
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 00803 posée par M. Christian Cointat
Abandon d'enfants français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 01833 posée par M. Jean Louis Masson
Secret professionnel
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 0486S posée par Mme Éliane Assassi
Conditions d'interpellation d'un étranger en situation irrégulière
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 21269 posée par Mme Michèle André
Situation des instituts médico-légaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01719 posée par M. Jean Besson
Comptabilisation des accidents de la route dus à l'alcool
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09493 posée par M. Elie Brun
Prise en charge des frais de transport des patients ayant fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07587 posée par Mme Patricia Schillinger
Urgences psychiatriques
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11261 posée par Mme Colette Giudicelli
Visibilité des véhicules des structures mobiles d'urgence et de réanimation sur la voie publique
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence