Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 24601 posée par M. André Vallini

    Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23694 posée par Mme Catherine Dumas

    Nuisances subies par les plaisanciers amarrés au port de l'arsenal à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas

    Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1715G posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Lutte contre la violence chez les jeunes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli

    Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible