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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0552S posée par Mme Amel Gacquerre
Politique de lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence