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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 05119 posée par Mme Brigitte Micouleau
Lutte contre la cabanisation
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03161 posée par M. Cédric Perrin
Doctrine relative à l'éclairage public de nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15104 posée par M. Didier Mandelli
Déplacement des Français vers leurs résidences secondaires pendant la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07126 posée par M. Roger Karoutchi
Situation des territoires oubliés de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1191S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la CRS 17 Bergerac
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 04178 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquences de la réforme territoriale divisant les services de police en agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence