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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 02848 posée par M. René Régnault
Service national dans les unités de sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 01407 posée par M. Jean Francou
Assimilation de la disparition d'appelés du contingent à une désertion
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07968 posée par M. Hubert Haenel
Conséquences de la réduction des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07971 posée par M. Hubert Haenel
Eventuelle répartition de compétence territoriale entre police judiciaire et gendarmerie nationale
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 08594 posée par M. Daniel Hoeffel
Réduction des astreintes imposées aux personnels de la gendarmerie
Réponse du ministère : Défense
Pertinence