Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 1260S posée par Mme Catherine Procaccia

    Service historique de la défense et préservation du château de Vincennes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13470 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépôt de plainte dans les gendarmeries

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 36037 posée par M. Hubert Haenel

    Missions des unités de gendarmerie mobile et des unités de CRS

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32470 posée par M. Xavier de Villepin

    Surveillance du trafic maritime et prévention de l'immigration clandestine par voie de mer en Méditerranée

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24332 posée par M. Louis de Broissia

    Bilan de la fidélisation des services de la gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

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