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464 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 433 trouvées
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24601 posée par M. André Vallini
Candidature à la présidence d'Interpol d'un major-général émirien
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22449 posée par M. Christian Bilhac
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20579 posée par M. Rémi Féraud
Contrôle de l'application du couvre-feu en Île-de-France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 26364 posée par M. Christian Bilhac
Nouveaux équipements et déroulement de carrière des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25875 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation des suicides au sein de la police en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25500 posée par Mme Laurence Cohen
Formation des policiers sur les violences sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. François Grosdidier
Équipement en masques des agents des forces de l'ordre et stocks de la police nationale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01327 posée par Mme Hélène Lipietz
Police éloignée et payante
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence