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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00319 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 34138 posée par M. Michel Doublet
Conditions des étrangers maintenus en zone d'attente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32048 posée par M. Michel Doublet
Mise en place de la police de proximité en Charente-Maritime
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32109 posée par M. Michel Doublet
Missions des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32110 posée par M. Michel Doublet
Elus locaux et politique de sécurité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22013 posée par M. Michel Doublet
Équipement de signalisation des véhicules des gardes champêtres
La question est caduque
Pertinence