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1077 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1010 trouvées
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Question n° 08186 posée par Mme Christine Herzog
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07813 posée par M. Jean Louis Masson
Lien hiérarchique entre le directeur général des services d'une commune et le service de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 14205 posée par Mme Hélène Missoffe
Coordination des services de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23532 posée par M. Jacques Mahéas
Mise en place attendue d'un comité national d'évaluation de l'accueil dans les services de police et de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07972 posée par M. Hubert Haenel
Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 23794 posée par M. Bernard Fournier
Accès au poste de chef de service de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40070 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement de chef de service de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25081 posée par M. Jacques Machet
Service de police spécialisé en matière de personnes disparues
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06147 posée par M. Marcel Vidal
Recrutement direct de chef de service de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16315 posée par M. Hubert Martin
Services de police: charges indues
La question est caduque
Pertinence