Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 06654 posée par M. Michel D'Aillieres

Soutien par la justice de l'action de la gendarmerie

Réponse du ministère : Justice

26/10/1989
Pertinence
Question n° 19442 posée par M. Emmanuel Hamel

Traitement systématique de la primodélinquance par le parquet

Réponse du ministère : Justice

12/12/1996
Pertinence
Question n° 02896 posée par M. Bernard Plasait

Traitement de la délinquance juvénile

Réponse du ministère : Justice

18/09/1997
Pertinence
Question n° 03214 posée par M. Emmanuel Hamel

Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

Réponse du ministère : Justice

02/10/1997
Pertinence
Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Hamel

Violences urbaines

Réponse du ministère : Justice

12/02/1998
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel

Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

La question est caduque

05/12/1996
Pertinence
Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

Délinquance en France

La question est caduque

15/07/2021
Pertinence
Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer

Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence