Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 07969 posée par M. Hubert Haenel

    Eventuelle répartition de compétence territoriale Centre police judiciaire et gendarmerie nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07973 posée par M. Hubert Haenel

    Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16404 posée par M. Hubert Haenel

    Expérimentation tendant à placer sous une seule autorité l'ensemble des services de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02582 posée par M. André Fosset

    Application stricte par les parquets du code de procédure pénale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02600 posée par M. Marcel Daunay

    Contrôle par un magistrat des effectifs de police judiciaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Recherche des majeurs disparus

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00326 posée par Mme Valérie Boyer

    Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible