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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 34448 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Insuffisance de la législation à l'encontre des populations aux revenus officiels en inadéquation totale avec les biens possédés et le train de vie
La question est caduque
Pertinence