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165 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 154 trouvées
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Question n° 04630 posée par M. Etienne Dailly
Conditions d'attribution des permissions de sortir accordées aux détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07393 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Intervention de gendarmes en civil : illégalité d'une circulaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01401 posée par M. Paul Alduy
Critères des permissions de sortie des détenus
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03536 posée par M. Louis Souvet
Fonctionnement des messageries conviviales du Minitel
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03657 posée par M. Xavier de Villepin
Procédure de saisie directe des marchandises vendues irrégulièrement dans le métro
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 17677 posée par M. Hubert Haenel
Eventuel complément d'enquête suite à la parution du livre Guerres secrètes à l'Elysée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23245 posée par M. Emmanuel Hamel
Crédibilité de la mesure de liberté conditionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34448 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Insuffisance de la législation à l'encontre des populations aux revenus officiels en inadéquation totale avec les biens possédés et le train de vie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26078 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Recherche des majeurs disparus
La question est caduque
Pertinence