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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 98 trouvées
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Question n° 08851 posée par M. Roland Courteau
Développement de la petite délinquance dans le Narbonnais
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 06654 posée par M. Michel D'Aillieres
Soutien par la justice de l'action de la gendarmerie
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 12163 posée par M. Emmanuel Hamel
Prévention de la délinquance violente
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12462 posée par M. Albert Voilquin
Recrudescence de la délinquance en milieu urbain
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 13183 posée par M. André Fosset
Limites de territorialité des forces de police
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19338 posée par M. Emmanuel Hamel
Création de brigades de mineurs spécialisées dans le traitement des infractions pénales commises par des jeunes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38258 posée par M. Michel Moreigne
Statistiques relatives aux crimes et délits dans le département de la Creuse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09699 posée par M. Louis Nègre
Vidéoprotection des commerces
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28125 posée par Mme Valérie Boyer
Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau
La question est caduque
Pertinence