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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 03449 posée par M. Michel Doublet
Augmentation du taux TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03618 posée par M. Daniel Laurent
Augmentation du taux TVA et secteur du cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03751 posée par Mme Natacha Bouchart
Augmentation du taux de TVA applicable aux entrées dans les salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03763 posée par M. Jean Besson
Différenciation fiscale dans le secteur de la culture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence