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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02142 posée par M. Michel Savin
Droits à la retraite pour les sportifs de haut-niveau
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Michel Savin
Sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04200 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 janvier 1991 et publicité d'alcool dans les enceintes sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 07643 posée par M. Michel Savin
Dispositifs relatifs au sport en entreprises
La question est caduque
Pertinence