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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 24249 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Place de la création d'entreprise dans la politique d'insertion économique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. René-Pierre Signé
Exemption des ateliers et chantiers d'insertion de la procédure des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00313 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00558 posée par M. André Lejeune
Marchés de services et code des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02213 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction des contrats aidés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37572 posée par M. Michel Bécot
Mandatement de l'aide de l'Etat aux structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence