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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 00594 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 10123 posée par Mme Patricia Schillinger
Modalités de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 10388 posée par M. Jean-Luc Fichet
Spécificité des associations intermédiaires pour le conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14606 posée par M. Jean-Claude Merceron
Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 33515 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09517 posée par M. Michel Delebarre
Conséquences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi pour les structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24387 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08525 posée par M. Bernard Angels
Situation des structures d'insertion du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33281 posée par M. André Bohl
Discrimination entre les structures d'insertion par l'activité économique et les associations intermédiaires en matière d'exonération des cotisations d'accident du travail
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence