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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 08031 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Structures d'insertion sociale

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   12/06/2003

   Pertinence

2. Question n° 22869 posée par M. Roger Madec

   Situation des associations intermédiaires

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   20/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 04949 posée par M. Guy Fischer

   Difficultés des associations du secteur de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   26/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 09680 posée par Mme Françoise Henneron

   Suppression de la cotisation accident du travail pour les contrats aidés

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   16/07/2009

   Pertinence

5. Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

   09/12/2010

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27923 posée par M. Jacques Mahéas

   Situation financière des structures d'insertion

   La question est caduque

   28/09/2000

   Pertinence

2. Question n° 33515 posée par M. Jacques Mahéas

   Situation financière des structures d'insertion

   La question est caduque

   31/05/2001

   Pertinence

3. Question n° 37928 posée par M. Jacques Mahéas

   Situation financière des structures d'insertion

   La question est caduque

   17/01/2002

   Pertinence