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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00594 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 06501 posée par M. Jacques Mahéas
Avenir des entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01091 posée par M. Jacques Mahéas
Fiscalité des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05173 posée par M. Jacques Mahéas
Fiscalité des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05176 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des entreprises d'insertion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27923 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33515 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24387 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37928 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence