Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 10670 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés de mise en oeuvre de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10413 posée par M. Daniel Laurent

    Plateformes numériques et collecte de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10414 posée par M. Daniel Laurent

    Dysfonctionnements dans la collecte de la taxe de séjour et mise en place d'un groupe de travail interministériel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10241 posée par M. Gilbert Bouchet

    Conséquences négatives de la réforme de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09462 posée par M. Jackie Pierre

    Difficultés engendrées par la réforme de la taxe de séjour pour les meublés non classés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07173 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Collecte de la taxe de séjour

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25639 posée par M. Yves Rome

    Fichier national de la taxe de séjour

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne