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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 22398 posée par M. Jean-Pierre Michel
Loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas
Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20821 posée par Mme Catherine Génisson
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 20632 posée par M. Jean-Marc Pastor
Rapatriés sanitaires d'Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13233 posée par M. Louis Nègre
Prise en compte de la situation des OPEX
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence