Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

    Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08082 posée par Mme Vivette Lopez

    Recrudescence des vols de métaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0593S posée par M. Roland Courteau

    Inondations dans le département de l'Aude

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08932 posée par M. Simon Sutour

    Avenir des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0681S posée par M. Serge Babary

    Refus de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle des communes d'Indre-et-Loire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12996 posée par M. Jean Louis Masson

    Nomenclature budgétaire et comptable M14

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13004 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une créance inférieure à 4 600 €

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16131 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégations de service public dans les communes de moins de 3 500 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'emprunt d'une commune pour indemniser une entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses