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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 03934 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   27/12/2012

   Pertinence

2. Question n° 10686 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés grandissantes du secteur du bâtiment

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   27/02/2014

   Pertinence

3. Question n° 13381 posée par M. Alain Fouché

   Impact de la baisse des dotations aux collectivités territoriales sur le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   16/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 25464 posée par M. François Marc

   Prise en compte des engagements sur le climat par la BCE

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   16/03/2017

   Pertinence

5. Question n° 08824 posée par M. Hervé Maurey

   Efficience des travaux de rénovation énergétique

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   07/02/2019

   Pertinence

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