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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16934 posée par M. François Bonhomme
Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11852 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10742 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de bitume
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier
Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 12413 posée par M. Michel Raison
Récurrence des pénuries de bitume
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence