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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 14219 posée par M. Bernard Piras
Instauration d'une réglementation stricte permettant la naturalisation des espèces protégées
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14527 posée par Mme Françoise Férat
Protection de la faune piscicole contre la prolifération des cormorans
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14674 posée par M. Jean-François Humbert
Prolifération du grand cormoran
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14695 posée par M. Bernard Piras
Régulation des cormorans
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 14772 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Prolifération des cormorans
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11926 posée par M. Yves Détraigne
Directive européenne « Oiseaux »
La question est caduque
Pertinence