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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 25162 posée par Mme Fabienne Keller
Incidences de l'interdiction d'importation d'oiseaux sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24079 posée par Mme Fabienne Keller
Évaluation des biens et dommages environnementaux
La question est caduque
Pertinence