Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
-
Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger
Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger
Retraités du régime général et d'une institution européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
-
Question n° 24612 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès partiel aux professions de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
-
Question n° 17413 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation du formulaire E 111
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 25561 posée par Mme Patricia Schillinger
Baisse des fonds sociaux européens et avenir des structures d'insertion
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14603 posée par Mme Patricia Schillinger
Encadrement réglementaire de la pratique de l'épilation à la lumière intense pulsée
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14972 posée par Mme Patricia Schillinger
Soutien au secteur de la dépendance suite à la crise du Covid-19
La question est caduque
Pertinence