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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 16599 posée par M. André Lardeux
Décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 19867 posée par M. André Lardeux
Préservation du droit français
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23568 posée par M. André Lardeux
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 08054 posée par M. André Lardeux
Accès des SEM aux fonds structurels européens
La question est caduque
Pertinence