Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
-
Question n° 00119 posée par M. Louis Souvet
Adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 21282 posée par M. Louis Souvet
Lutte contre le terrorisme au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 02939 posée par M. Louis Souvet
Notion de "préférence communautaire"
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 21430 posée par M. Louis Souvet
Difficultés liées à l'afflux de réfugiés à Chypre et à Malte
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 18445 posée par M. Louis Souvet
Echec du Sommet européen de Bruxelles des 17 et 18 juin 2005
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 04907 posée par M. Louis Souvet
Mise en oeuvre de la citoyenneté européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09680 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24924 posée par M. Louis Souvet
Instauration de quotas d'immigration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17003 posée par M. Louis Souvet
Elargissement de la Communauté européenne et fiscalité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24469 posée par M. Louis Souvet
Application en France du "schéma de déroulement de vie" néerlandais
La question est caduque
Pertinence