Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10545 posée par M. Georges Gruillot

    Moyens mis à la disposition des tribunaux pour suivre l'évolution de la jurisprudence communautaire

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14960 posée par M. Georges Gruillot

    Développement du réseau Internet et droit de la propriété intellectuelle

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01251 posée par M. Georges Gruillot

    Extradition et coopération judiciaire dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01252 posée par M. Georges Gruillot

    Délinquance économique et financière et coopération judiciaire dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03146 posée par M. Georges Gruillot

    Coopération judiciaire et conférence intergouvernementale

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21176 posée par M. Georges Gruillot

    Coopération judiciaire européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22108 posée par M. Georges Gruillot

    Extradition des terroristes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible