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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 0005E posée par M. Yves Guena
Perspectives d'élargissement de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0001E posée par M. Michel Poniatowski
Principe de subsidiarité
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0008E posée par M. Paul Masson
Information du Parlement sur la mise en oeuvre du troisième pilier de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Elargissement futur de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Michel Poniatowski
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Charles Lederman
Problèmes suscités par le création d'une banque centrale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007E posée par M. Jacques Oudin
Politique communautaire en matière de services publics industriels et commerciaux
La question est caduque
Pertinence