Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 284 trouvées
-
Question n° 00549 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 02709 posée par M. Georges Gruillot
Aides attribuées à la région Franche-Comté au titre des fonds européens
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 03256 posée par M. Georges Gruillot
Lutte contre les fraudes concernant l'utilisation des subventions communautaires
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 03333 posée par M. Georges Gruillot
Application des directives européennes dans notre droit interne par rapport aux autres Etats membres
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
-
Question n° 05251 posée par M. Georges Gruillot
Projet de budget agricole présenté par la Commission européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
-
Question n° 24872 posée par M. Georges Gruillot
Nomination des membres représentant la France au comité des régions
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05787 posée par M. Georges Gruillot
Taxation de l'épargne dans l'union européenne
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17535 posée par M. Georges Gruillot
Création d'un comité juridique consultatif pour la préparation des textes communautaires
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18944 posée par M. Georges Gruillot
Etat des forêts françaises
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20417 posée par M. Georges Gruillot
Proposition d'actes communautaires et contrôle du principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence