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304 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 284 trouvées
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Question n° 11374 posée par M. Georges Gruillot
Sécurité du transport scolaire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09490 posée par M. Georges Gruillot
Taux de TVA applicable au secteur de la coiffure
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07302 posée par M. Georges Gruillot
Sanctions de la Commission européenne à l'égard des organisations syndicales agricoles françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00094 posée par M. Georges Gruillot
Réforme de la politique communautaire de la pêche
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00136 posée par M. Georges Gruillot
Inquiétudes de la filière avicole face à la concurrence mondiale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 39169 posée par M. Georges Gruillot
Implications de la directive européenne poursuivant l'ouverture à la concurrence des services postaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09916 posée par M. Georges Gruillot
Projets de révision de l'architecture des fonds structurels
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22472 posée par M. Georges Gruillot
Application du programme européen Tacis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22384 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation européenne des taux et assiettes de l'impôt sur les sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22385 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences du passage à l'euro pour les petites entreprises
La question est caduque
Pertinence