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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8824 trouvées
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Question n° 00119 posée par M. Louis Souvet
Adhésion de la Serbie à l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann
Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00124 posée par Mme Marie-France de Rose
Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel
Enseignements de la présidence française de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Louis Souvet
Intégration de l'Union de l'Europe occidentale et de l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1176 trouvées
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Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12226 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Communication à la télévision des bulletins météo des pays de l'Union européenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23600 posée par M. Yves Détraigne
Présidence de l'Union européenne et droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14524 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04491 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux
La question a été retirée
Pertinence