Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement dans le domaine industriel

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03117 posée par M. Hervé Maurey

    Contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23248 posée par Mme Céline Brulin

    Ouverture de registres de morbidité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12975 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Assouplissement réglementaire des contrôles des risques industriels

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0929G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Incendie survenu à Rouen

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Suppression de postes au service d'inspection des installations industrielles de la région Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12554 posée par Mme Laurence Cohen

    Conséquences sanitaires de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen

    La question est caduque

    Pertinence Faible