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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12051 posée par M. Jackie Pierre
Annonces fiscales et préoccupations des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10684 posée par M. Jackie Pierre
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 16838 posée par M. Jackie Pierre
Cri d'alarme de la filière textile française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence