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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07828 posée par M. Jean-Luc Fichet
Fiscalité des ports de plaisance
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau
Définition d'un poste d'amarrage
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11034 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des entreprises ferroviaires au paiement d'un impôt local
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06341 posée par M. Jean Louis Masson
Assiette de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08017 posée par M. Jean-Paul Fournier
Fiscalité des ports de plaisance et discrimination Atlantique/Méditerranée
La question est caduque
Pertinence